Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales définissent l'identité de l'éditeur du site checkmed.fr.

1. Éditeur du site

Champ	Valeur
Dénomination sociale	MEDICHECK
Nom commercial	CheckMed
Forme juridique	Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social	1 000 € (fixe)
Siège social	36 boulevard Sainte-Rose, 13011 Marseille
SIREN	953 383 882
SIRET (siège)	953 383 882 00016
RCS	Marseille
Code APE / NAF	86.22C — Autres activités des médecins spécialistes
Date d'immatriculation	12 juin 2023
TVA intracommunautaire	FR 55 953 383 882
Téléphone	0 801 300 500 — Service & appel gratuits
Adresse e-mail	contact@checkmed.fr
Directeur de la publication	Monsieur Anthony HUA, Président

2. Hébergement du site

Le site checkmed.fr est hébergé par :

Champ	Valeur
Dénomination sociale	OVH SAS
Forme juridique	Société par actions simplifiée
Capital social	10 174 560 €
Siège social	2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS	Lille Métropole 424 761 419
Code APE	2620Z
TVA intracommunautaire	FR 22 424 761 419
Téléphone	1007 (depuis la France) — +33 9 72 10 10 07 (international)
Site web	www.ovhcloud.com

3. Activité réglementée

MEDICHECK exerce une activité de contre-visite médicale et d'expertise médicale. Les actes médicaux réalisés dans le cadre des prestations sont accomplis par des médecins inscrits au tableau du Conseil national de l'Ordre des médecins, dans le strict respect du Code de déontologie médicale et du secret professionnel (articles R.4127-1 et suivants du Code de la santé publique).

Les contre-visites médicales sont réalisées dans le cadre de l'article L1226-1 du Code du travail relatif au maintien de salaire en cas d'arrêt de travail.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site checkmed.fr — incluant sa structure, ses textes, graphismes, logos, icônes, marques, photographies, logiciels, et tout autre élément le composant — est la propriété exclusive de la société MEDICHECK ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MEDICHECK, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « CheckMed » et son logo sont la propriété de MEDICHECK.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition relatif aux données personnelles vous concernant.

Le responsable du traitement est la société MEDICHECK, dont le siège social est situé 36 boulevard Sainte-Rose, 13011 Marseille.

Les données de santé recueillies dans le cadre des prestations de contre-visite médicale et d'expertise sont hébergées sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez écrire à contact@checkmed.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site checkmed.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de profilage n'est déposé sans votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment paramétrer ou supprimer les cookies via les réglages de votre navigateur.

7. Responsabilité

MEDICHECK met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité du site ou des informations, ou de la présence de virus.

Les informations diffusées sur checkmed.fr sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé. Seules les conditions contractuelles signées entre MEDICHECK et ses clients prévalent en cas de divergence.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Crédits

Conception et développement : MEDICHECK.

Iconographie : Lucide (licence ISC).

Typographie : Inter (Open Font License).